Pièces à fournir pour certains services

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MARIAGE : publier les bans au moins 30 jours avant

– 1 Fiche d’Identification à retirer à la mairie
– 1 Copie d’Acte de Naissance
– 1Copie des CNI des futurs époux et des 2 témoins
– 1Photocopie Carte de Séjour + Acte de Naissance pour les expatriés
– 1 Certificat de Contrat de Mariage passe par devant Notaire en cas de séparation de biens
– Copies des Actes de Naissance des enfants reconnus avant le mariage
– En cas de remariage, Acte de Décès du conjoint décédé ou Jugement de Divorce

DECLARATION DE NAISSANCE

– La Déclaration de Naissance délivrée par l’hôpital dans les 30 jours suivant l’accouchement
– La Réquisition du Procureur de la République
– Photocopie CNI de la mère (si célibataire) ou son Acte de Mariage

RECONNAISSANCE DES ENFANTS
(ART.44 Ord. Du 29 Juin 81)

– 1 Demande Manuscrite timbrée à 1200F
– La Déclaration de Naissance délivrée par l’hôpital dans les 30 jours suivant l’accouchement
– Photocopie CNI des parents et des 2 témoins

COPIE CERTIFIEE CONFORME ACTE DE NAISSANCE

– Présenter l’Original de l’Acte de Naissance
– 1 Timbre Fiscal et 1 Timbre Communal

DECLARATION DE DECES

– La Déclaration de Décès délivrée par un médécin
– 1 Photocopie CNI du défunt

CERTIFICAT DE DOMICILE,DE CELIBAT

– Photocopie CNI + CCC Acte de Naissance
– Plan de Localisation

CERTIFICAT D’HEBERGEMENT, CERTIFICAT DE RESIDENCE, CERTIFICAT DE NON RESIDENCE, CERTIFICAT DE CHANGEMENT DE RESIDENCE

– 1 Demande Timbrée à 1200F précisant :
Nom, Date de Naissance et Nationalité de l’invité
Nombre de personnes vivant chez vous
Nombre de Chambres, Salles de Bain, Séjours et Cuisines
– 1 Photocopie de :
Votre CNI
Contrat de Bail ou Titre Foncier
Quittance de la Taxe Foncière
– 1 Timbre Fiscal + 1 Timbre Communal par Certificat
– Adresse au Cameroun et à l’Etranger

CERTIFICAT DE DEMENAGEMENT
Pour envoyer vos effets personnels du Cameroun Vers un pays étranger

– 1 Demande Timbrée à 1200F portant l’adresse au Cameroun et à l’étranger
– Inventaire des effets à emporter timbré à 1200 F
– Note d’affectation ou Attestation de rapatriement
– Timbre Fiscal et Communal pour le Certificat de Déménagement
– 10 000F de Frais de Déménagement à payer à la Recette Municipale

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Commune de Bangangté

Commune de Bangangté située dans la Région de l'Ouest, Département du Ndé, Arrondissement de Bangangté. La commune compte plus de 200000 âmes installées et 07 Chefferies Supérieures.

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